Les présentes conditions générales d’utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du Site (c’est-à-dire, l’ensemble des Sites du domaine https://wav-ia.fr tels que définis à l’Article 1 ci-dessous) et de ses services et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par les personnes consultant le Site et/ou inscrites comme membres sur le Site « les Utilisateurs ».

Les présentes CGU sont accessibles sur le Site à la rubrique « Conditions Générales d’Utilisation ».

Toute consultation, utilisation du Site implique l’acceptation sans aucune réserve ni restriction des présentes CGU par l’Utilisateur.

En cas de non-acceptation des présentes CGU, l’Utilisateur se doit de renoncer à l’accès au Site et aux services qu’il propose.

Wavia se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU.

Article 1 : Accès au site

Le Site du domaine https://wav-ia.fr permettent à l’Utilisateur un accès aux services suivants (ensemble, le « Site ») :

• Découverte des différents programmes de formation : https://wav-ia.fr/nos-formations-en-ia-chatgpt-en-entreprise/

Article 2 : Utilisation du Site et de ses services

Le Site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion internet, etc.) sont à sa charge.

Article 3 : Maintenance et Assistance

WAVIA peut être amené à interrompre l’accès au Site et à ses services en tout ou partie pour des raisons de maintenance nécessaire au bon fonctionnement. L’Utilisateur sera prévenu dans la mesure du possible, et sous réserve du caractère urgent de l’opération, par une information personnelle ou, à tout le moins, par information sur le Site.

Ces interruptions pour maintenance n’ouvriront droit à aucune indemnité et le Site et ses services seront accessibles dès la fin de l’opération de maintenance.

En cas de difficulté technique lié au Site et à ses services, l’Utilisateur peut contacter WAVIA à l’adresse suivante : contact@wav-ia.fr. Cette assistance est accessible aux heures habituelles d’ouverture de WAVIA. L’assistance est exclusivement réservée aux questions liées aux services du Site et au dysfonctionnement et aux éventuelles mises à jour du Site.

Article 4 : Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes, ainsi que tous les contenus du Site (textes, informations, données, images, son…) font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.

La marque WAVIA est déposées auprès de l’INPI par WAVIA. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de cette marque sans l’autorisation préalable de WAVIA, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.

Les contenus du Site sont la propriété de WAVIA ou de ses partenaires et/ou protégés par des droits de propriété intellectuelle. L’Utilisateur est autorisé à utiliser les contenus du Site à des fins personnelles et privées exclusivement. Toute autre utilisation des contenus, notamment par la mise à disposition de tiers des contenus sur quelque support que ce soit, est strictement interdite.

Article 5 : Responsabilités

Les informations diffusées sur les Sites du domaine https://www.wav-ia.fr sont réputées fiables mais le Site ne garantit pas qu’elles soient exemptes de défauts, d’erreurs ou d’omissions. Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. De même, le Site ne peut être tenu responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue sur le Site.

Article 6 : Données à caractère personnel

WAVIA s’engage à respecter la législation en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel et notamment la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi que le Règlement européen (UE) 2016/679 du 25 avril 2016 du Parlement et du Conseil relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel.

Pour plus d’informations sur les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par WAVIA dans le cadre du Site, l’Utilisateur peut se référer à la politique de confidentialité accessible sur la page d’accueil du Site.

Article 7 : Cookies

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le Site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur par votre navigateur et qui sont nécessaires à l’utilisation des Sites du domaine https://wav-ia.fr. Les cookies ne contiennent pas d’information personnelle et ne peuvent pas être utilisés pour identifier quelqu’un. un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme. Certains cookies expirent à la fin de la visite de l’Utilisateur, d’autres resteront.

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Article 8 : Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution à l’amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.

Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, toute correspondance, vous pouvez joindre WAVIA par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@wav-ia.fr ou par courrier postale à l’adresse suivante : 67 Boulevard Paul Chabas, 44100, Nantes