Réglementation de l’IA : Enjeux du Sommet de Bletchley et de l’AI Act

Introduction

L’intelligence artificielle (IA) a connu une évolution fulgurante ces dernières années, influençant de manière significative presque tous les aspects de notre société. Cette avancée technologique remarquable apporte avec elle un ensemble complexe de défis et de questions, notamment en ce qui concerne la réglementation et la gouvernance. Face à cette situation, l’Union européenne a pris des mesures proactives avec la proposition de l’AI Act, une législation ambitieuse visant à encadrer l’utilisation de l’IA tout en promouvant l’innovation et le respect des droits fondamentaux. Parallèlement, la Déclaration de Bletchley, signée lors d’un sommet mondial, représente un effort global pour aborder les risques liés aux modèles d’IA avancés.

Le Sommet de Bletchley Park, historiquement lié à la cryptographie de la Seconde Guerre mondiale, a récemment marqué un autre jalon dans le domaine de l’IA. Lors de ce sommet, 28 pays ont signé la Déclaration de Bletchley, un accord visant à garantir un développement et une utilisation responsables et sûrs des technologies d’IA dans le monde entier. Cette déclaration souligne l’engagement mondial en faveur d’un avenir de l’IA plus sûr et met l’accent sur la coopération internationale, les normes de sécurité, l’éthique de l’IA, la transparence, la responsabilité et le partage des connaissances​​.¹

1. Coopération internationale : Renforcement de la coopération pour relever les défis et saisir les opportunités offertes par l’IA sur la scène mondiale.
2. Normes de sécurité : Établissement et respect de normes élevées dans la conception, le développement et le déploiement des systèmes d’IA.
3. IA éthique : Importance des considérations éthiques dans l’IA, respectant les droits de l’homme, la vie privée et les valeurs démocratiques.
4. Transparence et responsabilité : Renforcement de la confiance et de la compréhension du public pour une intégration réussie de l’IA dans la société.
5. Partage des connaissances : Encouragement de la recherche collaborative entre nations pour une compréhension et une atténuation globales des risques liés à l’IA​​.

L’objectif principal de la Déclaration de Bletchley est de mettre en place un cadre international pour la sécurité de l’IA. Elle vise à adresser les préoccupations croissantes liées aux risques que peuvent présenter certains modèles d’IA, en particulier les grands modèles de langage développés par des entités telles qu’OpenAI. Les signataires, incluant des pays influents et des acteurs majeurs dans le domaine de la technologie, soulignent l’importance d’une coopération internationale pour établir des normes de sécurité en matière d’IA. Elle a le potentiel de façonner les normes et pratiques mondiales en matière de sécurité de l’IA, plaidant pour des normes de sécurité élevées et une approche plus standardisée de la sécurité de l’IA à l’échelle mondiale. Cette approche collaborative est cruciale pour innover et développer de nouvelles technologies et protocoles de sécurité de l’IA, tout en renforçant la sensibilisation et l’engagement du public autour des questions de sécurité de l’IA​​.²

• Nations technologiques leaders : Les pays avec des écosystèmes technologiques avancés, tels que les États-Unis, le Royaume-Uni, l’Allemagne et le Japon, jouent un rôle crucial dans les discussions techniques et éthiques autour de la sécurité de l’IA.
• Pouvoirs technologiques émergents : Pays comme l’Inde, la Chine et le Brésil, avec des industries technologiques en croissance, sont essentiels pour l’adaptabilité des normes de sécurité et des directives éthiques.
• Pionniers en matière de politiques : Certains pays ont été des leaders dans l’élaboration de politiques autour de l’IA, apportant des idées et des expériences précieuses.
• Coopération mondiale : La diversité des pays participants souligne la nature mondiale des efforts de sécurité de l’IA et un consensus mondial sur l’importance de la sécurité de l’IA​​.

Malgré son importance, la Déclaration de Bletchley a fait l’objet de critiques, notamment en ce qui concerne sa terminologie vague et le manque de mécanismes de responsabilité concrets. Des experts ont souligné la nécessité d’une coopération plus forte et de pratiques mondialement reconnues pour la gestion de l’IA. Ces critiques mettent en évidence les défis inhérents à la création d’un consensus international sur des technologies aussi complexes et en rapide évolution que l’IA.

L’IA générative ouvre la porte à un monde d’opportunités inexplorées. Du développement de nouveaux produits à l’amélioration du service client, l’IA offre une multitude de possibilités pour innover et se démarquer de la concurrence​​. Le sommet de Bletchley Park n’est que le début d’une série de discussions continues. Le Royaume-Uni a annoncé la tenue de deux autres sommets au cours des deux prochaines années, le prochain en Corée du Sud dans six mois, suivi d’un autre en France l’année suivante​​ selon les Echos.

L’Europe s’est toujours positionnée comme pionnière en matière de régulation technologique. Avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) en 2018, l’UE a établi des normes mondiales en matière de protection des données. Ce contexte, marqué par une volonté de protéger les citoyens tout en favorisant l’innovation, a pavé la voie à l’AI Act. Dans un environnement mondial où l’IA est en plein essor, la nécessité d’une régulation solide et bien définie s’est rapidement imposée.

L’AI Act, une initiative législative de l’Union européenne, représente une avancée significative dans la réglementation de l’intelligence artificielle. Cette proposition, adoptée par le Parlement européen le 14 juin 2023, vise à établir un cadre réglementaire harmonisé pour l’utilisation de l’IA dans l’ensemble de l’UE, à l’exception du secteur militaire.

L’AI Act poursuit plusieurs objectifs clés:

• Protéger les droits fondamentaux: Il vise à s’assurer que les applications d’IA respectent les droits des citoyens européens, notamment en ce qui concerne la vie privée et la non-discrimination.
• Favoriser la compétitivité européenne: L’UE reconnaît le potentiel économique de l’IA et, par conséquent, l’AI Act a également pour objectif de soutenir le développement technologique et l’innovation, assurant ainsi que l’Europe reste compétitive sur la scène mondiale.
• Instaurer un cadre juridique clair: L’un des principaux enjeux de l’IA est l’ambiguïté légale. L’AI Act vise à clarifier les responsabilités et à établir des normes claires pour les développeurs et les utilisateurs d’IA.³

L’AI Act catégorise les applications d’IA en fonction de leur niveau de risque, allant de “inacceptable” à “minimal”. Ce classement permet une régulation flexible qui tient compte des spécificités de chaque technologie. L’IA générative, par sa nature même, est susceptible de se retrouver dans plusieurs de ces catégories, en fonction de son application et de son impact potentiel.

Voici comment l’IA Act aborde concrètement les différentes utilisations de l’IA, bien entendu, ce ne sont que quelques exemples :

• Systèmes d’IA interdits: Certains usages de l’IA sont considérés comme inacceptables en raison de leurs risques pour les droits fondamentaux. Cela inclut la manipulation des comportements des individus, l’exploitation de vulnérabilités des personnes, la mise en place de systèmes de notation sociale, ou encore l’utilisation de la reconnaissance faciale à distance dans les espaces publics.
• Systèmes d’IA à haut risque: L’AI Act met en place des exigences rigoureuses pour les applications d’IA qui sont considérées comme hautement risquées. Parmi ces applications, on retrouve des dispositifs médicaux, des systèmes liés au transport et des outils utilisés dans le processus de recrutement. Ces types d’IA doivent obligatoirement être sous la surveillance d’un individu. De plus, ils doivent intégrer un système de gestion des risques, s’assurer de la qualité des données utilisées, et tout doit être traçable et dûment documenté.
• Obligations en matière de transparence: Certains systèmes d’IA ont la particularité d’interagir directement avec les humains ou de reconnaître et d’interpréter les émotions et caractéristiques biométriques. L’AI Act stipule que ces systèmes, ainsi que ceux qui génèrent ou manipulent du contenu, doivent informer clairement les utilisateurs de leur fonctionnement, de leurs capacités, mais aussi de leurs limites et des risques potentiels associés.
• Système de gouvernance de l’IA en Europe: L’AI Act prévoit la mise en place d’une structure de gouvernance pour l’IA à l’échelle européenne. Cela inclut la création d’un comité européen dédié à l’IA, des autorités nationales spécialisées, ainsi qu’un réseau européen pour l’IA. L’objectif est triple: garantir la conformité des systèmes d’IA aux normes européennes, encourager la coopération et le partage des meilleures pratiques, et enfin, sanctionner les éventuelles infractions.⁴

Les systèmes d’intelligence artificielle générative, à l’image de ChatGPT, sont soumis à des normes de transparence spécifiques :

• Ils doivent explicitement signaler que les contenus proposés sont le fruit d’une production automatisée.

• Ils sont conçus de manière à bloquer la création de contenus illicites.

• Ils doivent divulguer les synthèses des ensembles de données sous droit d’auteur qui ont servi à leur apprentissage.⁵

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En conclusion, le Sommet de Bletchley Park et l’évolution de l’IA Act soulignent l’importance croissante de l’IA dans le monde moderne. Pour les entreprises, s’adapter à ces changements et les exploiter est crucial pour la croissance et l’innovation. Wavia est à l’avant-garde de cette révolution, offrant des formations et des outils pour vous aider à naviguer dans ce nouvel environnement.

1. https://eandt.theiet.org/content/articles/2023/10/countries-sign-world-first-ai-declaration-at-bletchley-park-summit/ ↩︎
2. https://eandt.theiet.org/content/articles/2023/10/countries-sign-world-first-ai-declaration-at-bletchley-park-summit/#:~:text=The%20declaration%20aims%20to%20boost,sector%20capability%20and%20scientific%20research ↩︎
3. https://digital-strategy.ec.europa.eu/fr/policies/regulatory-framework-ai ↩︎
4. https://www.europarl.europa.eu/news/fr/headlines/society/20230601STO93804/loi-sur-l-ia-de-l-ue-premiere-reglementation-de-l-intelligence-artificielle ↩︎
5. https://www.europarl.europa.eu/news/fr/headlines/society/20230601STO93804/loi-sur-l-ia-de-l-ue-premiere-reglementation-de-l-intelligence-artificielle ↩︎