Conditions Générales de Vente (CGV)

Définitions

Dans les paragraphes qui suivent, il est convenu de désigner par :

1. Client : toute personne physique ou morale qui s’inscrit ou passe commande d’une formation auprès de la société Wavia.

2. Stagiaire : la personne physique qui participe à une formation.

3. CGV : les conditions générales de vente, détaillées ci-dessous.

4. OPCO/AGEFICE : les opérateurs de compétence agréés chargés de collecter et gérer l’effort de formation des entreprises.

Désignation

La société Wavia désigne un organisme de formation professionnelle, dont le siège social est situé 67 Boulevard Paul Chabas, 44100 Nantes. Wavia met en place et dispense des formations inter et intra entreprises, sur l’ensemble du territoire national, seule ou en partenariat.

Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les conditions applicables aux prestations de formation effectuées par la société Wavia pour le compte d’un client. Toute commande de formation auprès de la société implique l’acceptation sans réserve du client des présentes Conditions Générales de Vente. Ces conditions prévalent sur tout autre document du client, en particulier sur toutes conditions générales d’achat.

Devis et attestation

Pour chaque formation, la société Wavia s’engage à fournir un devis au client. Ce dernier est tenu de retourner à la société un exemplaire renseigné, daté, signé et paraphé, avec la mention « Bon pour accord ».

Le cas échéant une convention particulière peut être établie entre la société Wavia, l’OPCO ou le client.

À la demande du client, une attestation de présence ou de fin de formation, ainsi que des feuilles d’émargement peuvent lui être fournies.

Prix et modalités de paiement

Les prix des formations sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Le paiement est à effectuer après exécution de la prestation, à réception de la facture, au comptant.

Le règlement des factures est à effectuer par virement bancaire. Dans des situations exceptionnelles, il peut être procédé à un paiement échelonné. En tout état de cause, ses modalités devront avoir été formalisées avant le démarrage de la formation.

Prise en charge

Si le client bénéficie d’un financement par un OPCO, il doit faire une demande de prise en charge avant le début de la prestation. Le client est tenu de fournir l’accord de financement lors de l’inscription. Dans le cas où la société Wavia ne reçoit pas la prise en charge de l’OPCO au 1er jour de la formation, l’intégralité des coûts de formation sera facturée au client.

Conditions de report et d’annulation

L’annulation d’une séance de formation est possible, à condition de le faire au moins 10 jours calendaires avant le jour et l’heure du début de la formation. Toute annulation doit faire l’objet d’une notification par e-mail à l’adresse contact@wav-ia.fr.

En cas d’annulation entre 4 et 10 jours ouvrables avant la date de la formation, le client est tenu de payer une pénalité d’annulation, à hauteur de 10% du coût total initial de la formation. En cas d’annulation moins de 3 jours ouvrables avant le début de la formation, une pénalité d’annulation correspondant à 50% du coût total initial sera facturée au client.

La demande de report de sa participation à une formation peut être effectuée par le client, à condition d’adresser une demande écrite à l’organisme de formation dans un délai de 10 jours avant la date de la formation.

En cas d’inexécution de ses obligations suite à un événement fortuit ou à un cas de force majeur, la société Wavia ne pourra être tenue responsable à l’égard de ses clients. Ces derniers seront informés par mail.

Programme des formations

S’il le juge nécessaire, l’intervenant pourra modifier les contenus des formations suivant l’actualité, la dynamique de groupe, ou le niveau des participants. Les contenus des programmes figurant sur les fiches de présentation ne sont ainsi fournis qu’à titre indicatif.

Propriété intellectuelle et droit d’auteur

Les supports de formation, quelle qu’en soit la forme (papier, numérique, électronique...), sont protégés par la propriété intellectuelle et le droit d’auteur. Leur reproduction, partielle ou totale, ne peut être effectuée sans l’accord exprès de la société. Le client s’engage à ne pas utiliser, transmettre ou reproduire tout ou partie de ces documents en vue de l’organisation ou de l’animation de formations.

Informatique et libertés

Les informations à caractère personnel communiquées par le client à la société Wavia sont utiles pour le traitement de l’inscription ainsi que pour la constitution d’un fichier clientèle pour des prospections commerciales. Suivant la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition des données personnelles le concernant.

La société Wavia s’engage à appliquer les mesures administratives, physiques et techniques appropriées pour préserver la sécurité, la confidentialité et l’intégrité des données du client. Elle s’interdit de divulguer les données du client, sauf en cas de contrainte légale.

Loi applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont encadrées par la loi française. En cas de litige survenant entre la société Wavia et le client, la recherche d’une solution à l’amiable sera privilégiée. À défaut, l’affaire sera portée devant les tribunaux de Paris.

Politique de traitement des réclamations

Notre société s’engage à offrir un service clientèle de la plus haute qualité. Dans l’éventualité où nos services ne répondraient pas à vos attentes, nous avons mis en place une politique de traitement des réclamations transparente et efficace.

• Dépôt d’une réclamation : Toute partie prenante peut soumettre une réclamation concernant nos services en nous adressant un e-mail détaillé à contact@wav-ia.fr.

• Accusé de réception : Nous nous engageons à vous délivrer un accusé de réception dans un délai de 24 heures ouvrables.

• Traitement : Nous nous engageons à examiner chaque réclamation et à y apporter une réponse dans un délai maximal de 7 jours ouvrables.

• Recours : En cas d’insatisfaction, le réclamant peut demander un réexamen. Si le litige persiste, les parties s’engagent à rechercher une résolution à l’amiable.